Mentions légales et conditions de vente
Dernière mise à jour : __DATE_MAJ__
Mentions légales
Éditeur du site
__IDENTITE__
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Siège : __ADRESSE__
SIRET : __SIRET__
__MENTION_RCS_OU_REPERTOIRE__
Courriel : contact@mycosmicnumbers.com
Directeur de la publication : __DIRECTEUR_PUBLICATION__
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
ovhcloud.com
Nature du service
My Cosmic Numbers propose des analyses numérologiques personnalisées. La numérologie est une pratique divinatoire : elle ne repose sur aucun fondement scientifique établi. Les analyses sont proposées à titre de réflexion personnelle et de divertissement.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier, et ne sauraient s'y substituer. Pour toute question relevant de ces domaines, adressez-vous à un professionnel qualifié.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services numériques proposés sur mycosmicnumbers.com à des consommateurs au sens du code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Services et prix
| Service | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Profil numérologique | Portrait intemporel — 3 analyses | 29,90 € |
| Vibrations annuelles | Analyse d'une année civile — 3 analyses | 14,90 € |
| Compatibilité amoureuse | Confrontation de deux thèmes — 3 analyses | 4,99 € |
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — l'éditeur relève du régime de la franchise en base de TVA. Chaque achat ouvre droit à un nombre déterminé d'analyses, indiqué avant l'achat. Ce nombre épuisé, un nouvel achat permet de le recharger.
Le service « Vibrations annuelles » porte sur une année civile déterminée, choisie au moment de l'achat. Il ne se renouvelle pas automatiquement : aucun prélèvement récurrent n'est mis en place.
3. Commande et paiement
La création d'un compte est nécessaire : c'est lui qui porte les accès achetés. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.
4. Livraison
L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Les analyses sont consultables depuis votre compte et conservées tant que celui-ci existe.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter.
Toutefois, l'article L221-28 13° écarte ce droit pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation. Cette renonciation est horodatée et conservée. L'accès étant ouvert immédiatement, aucun remboursement ne peut être demandé de ce fait.
Si vous ne souhaitez pas renoncer à ce droit, n'effectuez pas d'achat : le service ne peut être fourni autrement.
6. Dysfonctionnement
Le paragraphe précédent porte sur la rétractation, non sur la garantie. Si une analyse achetée ne vous est pas délivrée du fait d'un dysfonctionnement technique, écrivez à contact@mycosmicnumbers.com : l'analyse sera régénérée ou remboursée.
7. Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une interruption prolongée empêchant l'usage d'analyses achetées et non consommées ouvre droit à leur remboursement.
8. Comment les analyses sont produites
Les calculs numérologiques — chemin de vie, nombre d'expression, table d'inclusion, vibrations — sont effectués par nos propres algorithmes, selon les règles de la numérologie traditionnelle.
La rédaction des analyses est assurée par un modèle de langage (Google Gemini), guidé par une grille d'interprétation que nous avons établie. Aucune relecture humaine n'intervient sur chaque analyse individuelle ; le cadre d'interprétation, lui, est écrit et maintenu par nos soins.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : __MEDIATEUR__
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Données personnelles
Responsable du traitement
__IDENTITE__ — contact@mycosmicnumbers.com
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Compte, récupération du mot de passe | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Mot de passe (empreinte) | Authentification | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Prénom, nom, date de naissance | Calcul de l'analyse | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Analyses produites | Consultation ultérieure | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Adresse IP | Sécurité, limitation des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Historique des paiements | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Trois sous-traitants interviennent :
- OVH (France) — hébergement ;
- Stripe (Irlande) — paiement ;
- Google (Gemini) — rédaction des analyses. Les données transmises se limitent aux nombres calculés, au prénom et au nom. Aucune adresse e-mail, aucune donnée de compte.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Écrivez à contact@mycosmicnumbers.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
La suppression d'un compte entraîne celle des analyses associées. Les pièces comptables sont conservées séparément pendant la durée légale.
Crédits iconographiques
Les photographies de la page d'accueil proviennent de la banque d'images Freepik (exploitée sous la marque Magnific), et sont utilisées sous licence gratuite : Designed by Freepik.
- Composition du concept numérologie — livre ouvert et nombres, illustration de bas de page d'accueil.
- Concept numérologie, mise à plat, tableau noir — calcul à la craie, section « Comment votre analyse est produite ».
La roue numérologique du bandeau d'accueil et l'emblème du site sont des créations originales, propriété de l'éditeur.